SUD au CHS de Blain (44)

06 août 2014

manif nationale à Paris le 23 septembre 2014

PARIS, 5 août 2014 (APM) - La Fédération SUD santé-sociaux appelle à manifester le mardi 23 septembre à Paris afin de dénoncer la dégradation du climat social dans les établissements hospitaliers publics et privés non lucratifs français, indique-t-elle dans un courrier adressé aux élus et responsables politiques français diffusé vendredi.

Cette action vise à soutenir l'appel de la "convergence des hôpitaux en lutte contre 'l'hôstérité' ", collectif de personnels syndiqués et non syndiqués constitué à l'issue de trois assemblées générales à Caen le 4 mars (cf APM CBRDP002), à Nanterre le 22 mai et à Caen le 18 juin.

Avec cette manifestation, les organisateurs entendent "alerter l'opinion publique et construire un mouvement en capacité d'inverser les politiques actuellement menées au détriment de l'organisation des soins de service public".

SUD santé-sociaux dénonce notamment la baisse des financements, le non-remplacement des départs en retraite, la fermeture de structures, la mise en déficit artificiel des hôpitaux, le désengagement de l'Etat par rapport aux financements liés à l'évolution prévisible des dépenses, des transferts vers le privé à but lucratif, la réduction des postes, la course aux heures supplémentaires, le "management industriel" des établissements, la dénonciation des droits RTT (réduction du temps de travail) et globalement les plans de rigueur.

"Demain, sur l'ensemble du territoire, la diminution de postes annoncés, la destruction des emplois, imposeront de réduire une offre déjà insuffisante", souligne la fédération.

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16 février 2014

Privatiser la sécurité sociale : un vieux rêve de la Commission Européenne

 

EUROPE - LA RÉGLEMENTATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS CONCERNE LES SERVICES DE PROTECTION SOCIALE

L’adoption par le Parlement européen, le 15 janvier, de la nouvelle législation européenne sur les marchés publics et les contrats de concession a été suivie de communiqués enthousiastes.

Les sociaux-démocrates européens estiment avoir obtenu gain de cause pour des législations « cruciales pour la croissance et l’emploi », en particulier sur le choix de l’offre, qui devra tenir compte de critères sociaux et environnementaux. Pour le Parlement européen, il s’agit « d’encourager une concurrence équitable et de permettre un meilleur rapport qualité prix ».

ces communiqués sont cependant trompeurs. Les nouvelles directives, avec pour ambition de consolider la législation ouvrant les marchés publics au secteur privé, concernent, entre autres, l’ouverture à la concurrence des services de sécurité sociale obligatoire (1).

Certes amendés par le Parlement européen pour en relativiser la portée, les textes n’excluent pas ces services de la nouvelle réglementation. La Confédération européenne des syndicats a relevé de nouvelles règles « complexes » par lesquelles les États membres peuvent, s’ils le souhaitent, organiser les services de santé, les services sociaux et culturels à travers un marché public. Au point qu’elle estime que « des garanties sont nécessaires afin d’éviter que des entreprises privées ne puissent s’emparer de ce type de contrat ».

Les parlementaires ont aussi ajouté l’introduction d’un mécanisme de responsabilité conjointe et solidaire pour les sous-traitants, mais celuici n’est que facultatif pour les États membres.

Privatiser la sécurité sociale : un vieux rêve de la Commission européenne

La Commission européenne cherche à minimiser le contenu très controversé de directives sur la passation de marchés publics et sur les contrats de concession. Ces deux directives, présentées en décembre 2011, ont pour ambition de réglementer la privatisation de services de sécurité sociale obligatoire. La Commission ne fait que récidiver après le coup, raté, de la libéralisation des services de santé dans la directive Bolkestein.

« Erroné et infondé », indique un droit de réponse à un article de Mediapart, publié le 10 octobre, et intitulé : « Bruxelles veut ouvrir la Sécurité sociale au privé ». Il émane de Stefaan De Rynck, porte-parole de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. Ce sont des « fantasmes », dit-on aussi à Bruxelles. Certains « s’inquiètent pour rien, il faut lire les textes » , dédramatise Pierre Bauby, spécialiste des services publics en Europe et professeur à Sciences Po, peut-on lire dans un article d’Euractiv.fr. Même les assureurs privés se veulent... rassurant.

N’en jetez plus !

Car, justement, lisons les textes, pour rappeler que les services de la Commission n’en sont pas à leur première tentative de privatisation des services de santé et de sécurité sociale obligatoire. Cette controverse a en effet le mérite de montrer que les « textes » des traités invoqués pour jurer que la sécurité sociale est intouchable peuvent être contournés, à tout moment.

Pris la main dans le pot de confiture, les chantres du marché cherchent à minimiser la portée de deux propositions de la Commission qui concernent la révision des directives sur la « passation des marchés publics » et les « contrats de concession ».

Directive passation des marchés publics

Présentées en décembre 2011, les deux directives en cours d’examen par les commissions du Parlement européen, avant un vote en plénière prévu en novembre, ont un but, clairement décrit dans l’exposé des motifs de la proposition de directive « sur l’attribution de contrats de concession » :

« Un cadre juridique approprié pour l’attribution des contrats de concession favoriserait les investissements publics et privés dans les infrastructures et les services stratégiques, avec une utilisation optimale des fonds » La proposition de directive vise ainsi « à réduire l’incertitude qui entoure l’attribution des contrats de concession, pour le plus grand avantage des autorités publiques et des opérateurs économiques », en particulier dans les « services sociaux et autres services spécifiques », dont les services « de sécurité sociale obligatoire ».

Autrement dit, ces deux directives « visent principalement à assurer aux opérateurs économiques la pleine jouissance des libertés fondamentales dans la concurrence pour les marchés publics ».

Mais pour Stefaan De Rynck « la proposition de la Commission européenne en matière des règles des marchés publics ne met en aucun cas en cause l’organisation nationale des services de sécurité sociale, et ne veut pas ouvrir la sécurité sociale au privé ». Or, la directive sur la passation des marchés publics ne fait pas mystère des intentions d’ouvrir à la concurrence les services de sécurité sociale obligatoire dans son article 74 (Attribution de marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques) et son annexe XVI.

La directive permet, comme le résume le porte-parole de Michel Barnier, à un « Etat de l’Union européenne [qui le] souhaiterait – dans le cadre de son autonomie en la matière – [d’] organiser certains services de sécurité sociale à travers un contractant. Si jamais un Etat souhaite organiser sa sécurité sociale à travers un marché public (…), il faudra dans ce cas précis avoir les outils juridiques pour faire respecter des règles de bonne gouvernance, de transparence et d’équité dans le choix du contractant privé ». Ainsi un Etat membre pourra construire son marché des services de sécurité sociale en respectant les règles de la concurrence libre et non faussée en matière de services de sécurité sociale obligatoire.

Et pour ceux qui ne l’aurait pas compris, la proposition de directive sur l’attribution de contrats de concession, « va de pair avec la révision des directives sur les marchés publics. Elle donnera lieu à l’adoption d’un instrument juridique distinct, réglementant l’attribution des concessions. Avec les deux propositions de révision des directives en vigueur sur les marchés publics, elle vise à créer un cadre législatif moderne sur les marchés publics ».

Le cadre législatif « moderne » de libéralisation des services, dont les services de santé et de Sécurité sociale, présenté par la Commission est en fait ancien. Il rappelle la controverse née de la volonté de celle-ci d’intégrer les règles de la concurrence aux services de santé lors de la présentation, en 2004, de la première mouture de la directive Bolkestein de libéralisation des services.

La proposition de directive « relative aux services dans le marché intérieur », présentée par Frits Bolkestein le 13 janvier 2004 était fondée sur certains éléments de la jurisprudence de la Cour européenne de justice. Ainsi, dans une note explicative des services de la Commission « sur les dispositions de la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur concernant la prise en charge des frais de santé encourus dans un autre État membre », datée du 16 juillet 2004, un arrêt de la Cour définit ce qui relève de « prestations de services » et qui serait donc susceptible d’entrer dans le champ de la directive services :

« Les services de santé sont des services au sens du traité, indépendamment de la manière dont les Etats membres organisent et financent leurs systèmes de sécurité sociale : « (…) une prestation médicale ne perd pas sa qualification de prestation de services au motif qu’elle serait prise en charge par un service national de santé ou par un régime de prestations en nature. (…) il n’y a pas lieu, sous l’angle de la libre prestation des services, d’établir une distinction selon que le patient acquitte le montant des frais exposés et sollicite par la suite le remboursement de ceux-ci ou que la caisse d’assurance maladie ou le budget national paie directement le prestataire ». (arrêt Müller-Fauré/van Riet, point 103)

Un autre arrêt indique que « l’exigence d’une autorisation pour le remboursement des frais médicaux encourus dans un autre État membre constitue, tant pour les patients que pour les prestataires de services médicaux, un obstacle à la libre prestation des services : « Par conséquent, une telle réglementation décourage les assurés sociaux de s’adresser aux prestataires de services médicaux établis dans un autre État membre et constitue, tant pour ces derniers que pour leurs patients, une entrave à la libre prestation des services. » (arrêt Kohll, points 34 et 35)

Les débats très tendus sur cette directive services, et surtout la victoire du "non" lors du référendum de 2005 sur le Traité constitutionnel européen ont abouti en 2006 à une révision de son contenu, entraînant l’exclusion des services dits « non économiques d’intérêt général » du champ du texte, dont les services de sécurité sociale. C’est oublier que cette directive a été transposée dans les législations nationales et quelle a prévu une évaluation annuelle de son application, pour éventuellement lever ou non des exemptions.

C’est pourquoi le « Pacte pour la croissance et l’emploi » adopté par le conseil européen des 28 et 29 juin, qui a satisfait François Hollande, rappelle que « l’approfondissement du marché unique, par l’élimination des obstacles qui subsistent, contribuera dans une très large mesure à promouvoir la croissance et l’emploi ».

De quelle manière ? « La communication de la Commission relative à la mise en œuvre de la directive sur les services est également accueillie favorablement et devrait être mise en œuvre immédiatement, y compris au moyen d’un examen rigoureux par les pairs des restrictions nationales et d’une action rapide pour supprimer les obstacles injustifiés. Des avantages économiques supplémentaires pouvant aller jusqu’à 330 milliards d’euros pourraient être réalisés dans le cadre de cette directive. Le Conseil européen évaluera les progrès réalisés d’ici la fin de l’année 2012 ». Traduction : la Commission entend par « restrictions nationales » les dernières exemptions à lever, notamment celles concernant les services de santé.

La sécurité sociale obligatoire intégrée depuis 2007

Un règlement européen du 28 novembre 2007 a établi le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV). Il s’agit d’un "système de classification unique applicable aux marchés publics" dans le cadre du marché unique européen. Ce règlement (voir le Journal officiel de l’Union européenne daté du 15 mars 2008) a intégré les régimes de sécurité sociale obligatoire dans cette classification, sans que personne ne proteste.

Est-ce une surprise ? Sans doute pour quelques députés européens mal informés. Marc Tarabella, eurodéputé belge (parti socialiste), rapporteur de la directive sur la passation des marchés publics indique : « Mais quelle ne fut pas ma surprise en découvrant l’annexe XVI !

La Commission y explique que la sécurité sociale obligatoire devrait faire annuellement l’objet d’un « avis de marché » au terme duquel les pouvoirs publics choisiraient le meilleur des candidats. En d’autres termes, n’importe quel opérateur privé pourrait potentiellement mettre la main sur le marché de la sécurité sociale. C’est dangereux, inacceptable et illégal ».

Pourtant des pans de la sécurité sociale sont déjà soumis à la concurrence, comme la complémentaire santé, la dépendance, la petite enfance, les services sociaux et médico-sociaux qui relèvent de prestations de services.

Les services de la Commission s’inspirent de la stratégie Europe 2020, validé par les chefs d’Etat et de gouvernement, qui « confère un rôle essentiel aux marchés publics ». Ils sont considérés comme l’un des instruments de marché à employer pour atteindre les objectifs de la stratégie. « On peut en effet les utiliser pour améliorer l’environnement des entreprises et les conditions dans lesquelles elles innovent et encourager la passation d’un plus grand nombre de marchés ».

Avec de telles intentions, le marché des services de sécurité sociale obligatoire reviendra très vite au premier plan.

Filpac cgt

EN COMPLEMENT :

Sur le traité transatlantique - http://www.jennar.fr/

Nouvelle offensive de l’union européenne contre la sécurité sociale.
http://www.m-pep.org/spip.php?article3500

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26 novembre 2013


Les vrais assistés... c'est le Medef ! par Solidairesnational

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24 novembre 2013

Pétition contre l'austérité au CHS de BClain

Le plan d'austérité au CHS de Blain

et ses conséquences

Non au plan d'austérité, Oui aux soins de qualités et un maintien du service public.

L’Intersyndicale CGT-Sud Santé Sociaux a réunit une assemblée générale le 19 novembre 2013 pour évoquer avec les agents du CHS de Blain le 2ème volet d’austérité que va présenter prochainement la direction aux instances afin de faire des économies….

Environ 80 personnes sont venues échanger et s’informer auprès des syndicats sur les orientations du CHS pour 2014.

La direction via son bulletin d’information d’octobre 2013 prévoit une modification du parcours du soin des patients suivis au CHS (par exemple : anticipation de la sortie du patient dès son admission sur l’hôpital, le risque d’orientation vers le privé de certains usagers….).

De plus, la direction compte appliquer en 2014 une succession de mesures visant à casser les acquis sociaux et le service public : non renouvellement de contractuels, suppression de postes, glissement de taches, suppression de RTT, ralentissement du déroulement de carrière…

Devant ces mesures, le personnel s’indigne et prévoit des actions en partenariat avec l’intersyndicale CGT-Sud Santé Sociaux.

 Signez la pétition ici : 

 http://www.petitions24.net/plandausteriteauchsdeblain

Cette pétition sera remise au directeur lors de l’instance du 10 décembre 2013.

 

intersyndical CGT - Sud du CHS de Blain

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26 septembre 2013

 

 

 

Plus d'infos sur le

site internet de

SUD santé sociaux 44

 

http://sudsantsoc44.free.fr/

 

 

 

 

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09 août 2013

AFFICHE RETRAITES 10 sept2013

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19 avril 2013

Il n’y aura pas de changement sans luttes, luttons jusqu’au changement !

SUD santé sociaux, avec la CGT, l’USP et les organisations du collectif Notre Santé En Danger, ont décidé d’une campagne prolongée sur la santé et l’action sociale.

Conscient que l’avenir de l’action sociale, de la santé publique et de la protection sociale appartient à tous les assurés sociaux, nous appelons à la construction d’une mobilisation citoyenne.

En associant les professionnels, les usagers, les citoyens, les associations populaires, le syndicalisme interprofessionnel construisons le rapport de force nécessaire.

Cela passe par une campagne de mobilisation à partir des revendications spécifiques existantes dans les établissements, celles portées par notre fédération et celles communes à la plate forme de Notre Santé en Danger.

- Pour l’arrêt des restructurations dans le sanitaire et le social, des plans de licenciements, des plans de redressements, pour des effectifs à la hauteur de nos missions.

- Pour la défense et la rénovation par le haut des conventions collectives du privé et du statut FPH, (projet SUD de CCBASS).

- Pour le refus du moins disant social et de la concurrence entre professionnels, pour la parité salariale privé public: « à travail égal, qualification égale, salaire égal ».

- Pour l’abrogation de la loi Bachelot (HPST) et de tous les ordres professionnels.

- Pour la défense d’une sécurité sociale  égalitaire, solidaire et accessible à toutes et tous.

- Pour agir contre tout nouveau recul de l’âge de la retraite et du montant des pensions.

- Pour la suppression de toutes les franchises, du forfait hospitalier, des dépassements d’honoraires…

Mettons nous en campagne !

Pour la santé, L’action sociale

Et la protection sociale

Manifestation Nationale

à Paris le 15 juin 2013

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17 avril 2013

Vers une hospitalité en psychiatrie: comment construire le changement?

17 avril 2013 Par Paul Machto

Plus de 1000 personnes étaient présentes l’an passé au meeting du collectif des 39 contre la nuit sécuritaire à Montreuil. Les partis politiques invités ont exposé leurs propositions pour la psychiatrie. Depuis un an, une période politique s’est close avec le départ de Nicolas Sarkozy. Il s’était illustré en 2008 par un discours criminalisant les malades mentaux, un budget inaugurant un nouvel enfermement, - octroi de moyens financiers importants pour ériger, clôtures, murs, chambres d’isolement, caméras-, et des mesures répressives contenues dans la loi du 5 juillet 2011. Cette loi indigne, combattue par « les 39 » , l’ensemble des syndicats de professionnels et des partis de gauche, de nombreux patients et parents, a introduit la pratique de soins sans consentement au domicile du patient, pervertissant profondément la notion même de relation soignante basée sur la confiance réciproque, mais aussi « une garde à vue psychiatrique » de 72 heures, un fichier national des patients. Les familles, mystifiées par le gouvernement précédent, sont placées dans une position intenable, servant de lieu de soins à la place de l’hôpital pour des personnes sortis trop rapidement d’un service hospitalier. Nous devons rappeler ici, que le parti socialiste, notamment, avait bataillé fermement à l’Assemblée comme au Sénat contre le projet de loi.

6000 citoyens (professionnels, parents, patients) viennent de  signer un nouvel appel du collectif des 39 [1]:

« Pour la suppression (et non l’adaptation) des dispositions liberticides de la loi du 5 juillet 2011.

Redonner à la psychiatrie comme mission essentielle de soigner des personnes en souffrance et non d’éradiquer des symptômes, ni de normaliser des populations.

La mise en chantier d’une ambitieuse loi cadre prévoyant notamment une formation spécifique à tous les métiers de la psychiatrie, des moyens humains suffisants en qualification et en nombre, une réforme de l’évaluation en fonction de critères issus de la clinique et non de l’entreprise».

Aujourd’hui nous en sommes toujours là. Le changement en psychiatrie nécessite que soit d’abord abrogée cette loi, affirment ces premiers signataires.

Mais les ambitions du collectif des 39 vont au-delà : nous voulons fédérer tous ceux qui veulent participer à une refondation de la psychiatrie  car  depuis des années, une succession de lois (Plan Juppé, loi Hôpital Patients Santé Territoires de juillet 2009...) ont attaqué la possibilité du soin psychique, aussi bien en psychiatrie que dans le médico-social, vécue douloureusement par les soignants mais aussi par les patients et leurs familles. La prise en charge relationnelle singulière est remise en cause au profit d’un formatage imposé par l’obligation de se plier à des protocoles élaborés par les « experts » de l’HAS, au nom de « la qualité ».

Il est important aujourd’hui  de reprendre une parole qui  a été confisquée.

Ceux qui subissent leur maladie doivent aussi supporter la mise au silence, la privation de leurs droits fondamentaux et la réalité d’une ségrégation sociale. Des témoignages révoltants de cette dégradation nous arrivent de toutes parts. Nous affirmons pourtant qu’aujourd’hui d’autres pratiques existent, qu’elles se réclament de la psychothérapie institutionnelle, du désaliénisme, du secteur, de la psychanalyse, d’une conception humaine de la relation soignante.

La refondation de la psychiatrie ne peut venir des « experts » de la Haute Autorité de Santé, mais d’une prise de parole active de tous ceux qui se sentent concernés, soignants, patients et familles, mais aussi artistes et créateurs qui se sont engagés avec nous, et de tous les citoyens qui ne peuvent supporter que des lois s’attaquent aux fondements de la République en bafouant les droits de ceux qui mériteraient au contraire la protection de la cité.

Pour cette refondation nous devons faire l’inventaire de toutes les lois empêchant le soin, définir les moyens et les formations spécifiques nécessaires, et exiger du gouvernement la mise en œuvre d’une grande loi-cadre pour une psychiatrie centrée sur le soin et non sur la normalisation des conduites et des populations.

Pour cela, le collectif des 39, en partenariat avec les CEMEA[2], appelle à la tenue « d'ASSISES CITOYENNES POUR L’HOSPITALITÉ EN PSYCHIATRIE ET LE MEDICO-SOCIAL », les 31 mai et 1er juin à Villejuif[3]. Ces Assises seront basées sur les témoignages et les expériences de terrain qui seront les éléments constitutifs de propositions concrètes.

Le temps presse, le changement est indispensable. L’immobilisme actuel ne fait qu’aggraver la situation, entraînant des comportements de renoncement ou d’indifférence, voire une soumission mortifère.  

Hervé Bokobza, Mathieu Bellahsen, Marie Cathelineau, Patrick Chemla, Dominique Damour, Yves Gigou, Serge Klopp, Paul Machto, Sylvie Prieur.

 


[1] Pour signer cet appel  http://www.collectifpsychiatrie.fr/?p=3782

[2] Centre d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active

[3]Pour avoir le programme et s’inscrire  http://www.collectifpsychiatrie.fr/?p=5793

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16 avril 2013

Quimper. Plan de rigueur à l’hôpital Gourmelen

Quimper. Plan de rigueur à l’hôpital Gourmelen

SUD CHS de Blain apporte son soutien à cette lutte légitime 

  • Ouest-France 

Confronté à un déficit dépassant le million d’euros, l’établissement de santé mentale de Quimper (Finistère) demande des efforts au personnel. La CGT et Sud Solidaire appellent à un nouveau rassemblement vendredi 19 avril, à 8 h 45, jour du conseil de surveillance de l’établissement.

L’établissement annonce un déficit prévisionnel de plus d’un million d’euros (1 032 423 €). Un plan d’économies a été établi, comprenant une diminution des jours de RTT, et un gel des postes par pôle. Les syndicats s’élèvent contre ces mesures qui portent essentiellement sur les charges de personnel, qui représentent 83 % des dépenses de l’établissement.

Pour la CGT et Sud, « Ce n’est pas au personnel de payer les erreurs de gestion de la direction et de payer la stratégie de l’Agence régionale de santé (ARS) pour contraindre les établissements aux restructurations. » La direction, selon les syndicats, « reconnaît la mobilisation du personnel, » mais maintient son plan d’économies et « met la pression pour que cela se fasse rapidement par crainte d’une perte d’autonomie de gestion de l’établissement si l’état des prévisions de recettes et de dépenses n’est pas approuvé dans les trente jours suivants la notification du budget par l’ARS. »

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15 avril 2013

Les établissements doivent organiser les recrutements réservés des agents contractuels dans la FPH

12/04/13 - 17h13 - HOSPIMEDIA |

Une circulaire datée du 4 avril et signée conjointement par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise les modalités des conditions d'emploi des fonctionnaires hospitaliers exposées par décret le 12 mars 2012. Celle-ci étant relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction publique hospitalière (FPH) et à la lutte contre les discriminations. En préambule, le texte rappelle que "l'accès aux corps de fonctionnaires hospitaliers dont les statuts particuliers prévoient un recrutement par voie externe peut être ouvert par la voie de mode de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels pendant une durée de quatre ans"

La présente circulaire invite les établissements publics à organiser les recrutements des fonctionnaires hospitaliers en prenant appui sur le décret du 6 février 2013, lequel expose les conditions d'accès au dispositif de titularisation (lire notre sujet du 08/02/2013). Les structures de la FPH ont pour mission de déterminer le nombre de postes et de prévoir une session supplémentaire "pour les agents qui remplissaient dès la publication de la loi les conditions d'ancienneté exigées pour entrer dans le dispositif". Pour ce faire, chaque établissement doit présenter son bilan annuel, est-il indiqué. Il est annexé des indicateurs de suivi sur lesquels porte le bilan. Les ARS devront organiser au niveau régional le suivi du dispositif. Son application pourra à ce titre chaque année, être présentée au sein du comité de suivi et devant le conseil supérieur de la FPH.
 http://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20130412-droit-les-etablissements-doivent-organiser-les-recrutements-reserves

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