12/04/13 - 17h13 - HOSPIMEDIA |

Une circulaire datée du 4 avril et signée conjointement par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise les modalités des conditions d'emploi des fonctionnaires hospitaliers exposées par décret le 12 mars 2012. Celle-ci étant relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction publique hospitalière (FPH) et à la lutte contre les discriminations. En préambule, le texte rappelle que "l'accès aux corps de fonctionnaires hospitaliers dont les statuts particuliers prévoient un recrutement par voie externe peut être ouvert par la voie de mode de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels pendant une durée de quatre ans"

La présente circulaire invite les établissements publics à organiser les recrutements des fonctionnaires hospitaliers en prenant appui sur le décret du 6 février 2013, lequel expose les conditions d'accès au dispositif de titularisation (lire notre sujet du 08/02/2013). Les structures de la FPH ont pour mission de déterminer le nombre de postes et de prévoir une session supplémentaire "pour les agents qui remplissaient dès la publication de la loi les conditions d'ancienneté exigées pour entrer dans le dispositif". Pour ce faire, chaque établissement doit présenter son bilan annuel, est-il indiqué. Il est annexé des indicateurs de suivi sur lesquels porte le bilan. Les ARS devront organiser au niveau régional le suivi du dispositif. Son application pourra à ce titre chaque année, être présentée au sein du comité de suivi et devant le conseil supérieur de la FPH.